Conditions d'utilisation
Vos conditions de ventes
01. Généralités
Le site internet PixAgences, dont l’adresse est https://www.PixAgences.com, (ci après dénommé « Le site ») est édité par E-T-L CREATION, immatriculée sous le numéro SIRET 897 445 003 00014 – APE 6202A, dont le siège social se situe à Paris, 75020, au 191 avenue Jean Jaurès. Le site PixAgences propose des prestations de services de type développement de sites web, développement informatiques, interventions sur site client, marketing et référencement web et graphismes (ci après dénommé « Les services »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et d’accès aux différentes services, ci-après décrites, et les rapports contractuels et commerciaux entre PixAgences, d’une part, et tout abonné ou client à ses services (ci- après dénommé « Le client »), d’autre part. Ces conditions de vente peuvent être complétées ou modifiées par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques, propres à certaines fonctionnalités, à certains développements et à certains moyens d'accès aux informations du client.
La commande des services de PixAgences sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans réserves des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.
02. Description des services
Le site internet PixAgences.com permet à ses clients de commander des prestations de développement et/ou d'interventions marketing, techniques ou graphiques.
Les principaux services proposés sont les suivants :
- Développements de sites web
- Développements informatiques génériques
- Marketing et référencement web
- Graphisme
03. Disponibilité
Lors de la commande effective et payée sur le site PixAgences, le client recevra un email validant sa commande. Ce courrier indiquera clairement le détail de sa commande et les différentes méthodes de contact avec le développeur chargé de son dossier. (Téléphone, email)
Le consultant chargé du dossier du client contactera ce dernier par téléphone ou le cas échéant par email pour lui exposer de façon détaillée le détail de la prestation, ainsi que le planning et les délais nécessités par le développement ou la prestation prévue. Ce premier contact permettra également de lister avec le client ous les éléments, documents, images, photos ou logos nécessaires à l'exécution du contrat.
PixAgences est tributaire des informations fournies par le client pour la finalisation de la commande. En conséquence, les délais sont proposés à titre d'information et n'ont pas de caractère formel ou contractuel, compte tenu du lien étroit existant entre le planning de développement et la fréquence d'obtention des documents, cahier des charges, photos et autres médias fournis par le client. Par ailleurs, certaines contraintes techniques, liées à certains développements pointus, peuvent entraîner une modification du planning, concertée avec le client.
En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît par ailleurs :
- Qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ainsi que ses caractéristiques et limites,
- Qu’il s’est assuré que ledéveloppements et interventions commandées sont de nature à répondre à ses besoins,
- Qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue.
04. Durée
4.1 Durée
Le présent contrat prend effet à compter du paiement effectif de la commande du client et demeure actif pendant toute la durée du planning de développement.
Seuls les paiement par CB (Paypal) et par virement sont acceptés.
Dans le cas d'un paiement par virement, les travaux requis par la commande client démarrent à compter de la réception du virement crédité sur le compte bancaire de PixAgences.
Le contrat prend naturellement fin à la livraison de la prestation commandée par le client.
Dans le cadre de la commande d'un développement spécifique, le client bénéficie de 3 mois de garantie contractuelle. Au delà de cette période probatoire de 3 mois, aucune réclamation ne peut être admise.
4.2 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le client reconnaît et accepte expressément que la fourniture de la prestation débute dès la validation de sa commande, assortie de son paiement, et ce, avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation. Compte tenu de la nature de la prestation et des frais engagés par PixAgences pour la mise en oeuvre de la prestation, le client reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. Par conséquent, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement n'est recevable après validation et paiement de la commande.
05. Création d’un compte Client - Identification
Pour bénéficier des prestations de PixAgences, tout client doit :
- Créer un compte sur le site PixAgences ou, si le client est déjà inscrit, s’identifier avec ses codes personnels sur le site Pïxylife.
- Renseigner les différents champs obligatoires du formulaire d'inscription client.
- Confirmer, lors de sa commande, son acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Régler le montant de la prestation via l’un des moyens de paiement proposés.
Une fois l'inscription finalisée, PixAgences adresse au client un courrier électronique de confirmation contenant ses codes d'accès à l'adresse email renseigné par ce dernier.
Le client peut modifier à tout moment son mot de passe, à partir du tableau de bord de son compte client sur le site. Le client s’engage à indiquer sur sa fiche des informations véritables et sincères le concernant et à informer PixAgences de toute modification des informations saisies lors de la commande de sa prestation et notamment tout changement d’adresse postale ou de courrier électronique. Le client peut modifier ces informations à partir de la page « mon compte ».
Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’abonné est seul responsable de leur utilisation. L’abonné est également seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. En conséquence, l’abonné dégage PixAgences de toute responsabilité à cet égard.
06. Conditions financières - Prix - Paiement
Les tarifs des prestations et des services proposés par PixAgences sont accessibles sur les fiches synthétiques des prestations. Une liste des catégories permet d'obtenir toutes les prestations liées à la catégorie choisie. Le tarif des prestations peut être révisé à tout moment par PixAgences. De même, certaines prestations peuvent faire l'objet d'une promotion ou d'une réduction ponctuelle. Dans ce cas, la page "Promotion" permet d'en découvrir la liste.
6.1 Sécurité et confidentialité des données
Les différents mode de paiement proposés sur le site PixAgences sont les suivants : Cartes Bancaire, Virement. Tout autre mode de paiement reste exclu. Afin d'optimiser la sécurité des transactions effectuées par Carte Bancaire, PixAgences a opté pour le système de paiement sécurisé de la société Paypal. Il est précisé que lorsqu'un client communique à Paypal ses coordonnées bancaires, celles-ci sont cryptées, restent opaques et en aucun cas conservées par Paypal ou PixAgences.
A défaut d’éléments contraires apportés par le client sur justificatifs, les informations informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PixAgences les conditions habituelles et raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le Client et PixAgences.
6.2 Tarifs et limites des interventions
Dans le cas d'une demande d'intervention, trois cas peuvent se présenter :
- 1) S'il s'agit d'un "bug" ou d'une erreur de programmation duement prouvée, qui serait identifié sur un développement spécifique ou sur la création et mise en ligne d'un site web, et ce, dans les 3 mois de la livraison ou de la mise en ligne, l'intervention de réparation ou de correction garde un caractère gratuit.
- 2) S'il s'agit, de la part du client, d'une demande d'amélioration ou d'une demande d'ajout de fonctionnalité(s), non identifiée(s) lors de la commande initiale et intervenant après la mise en ligne, la prestation sera alors facturée aux tarifs identifiés sur le site. Il est à noté que toute heure commencée est dûe dans son intégralité. Ainsi, un travail nécessitant 40 minutes sera facturée 1 heure pleine. Enfin, la prestation ne débutera qu'après paiement effectif. Il est conseillé de commander et de payer les dites-interventions directement sur le site par CB, afin d'en accélérer la prise en charge.
- 3) S'il s'agit d'un problème d'accessibilité au site supérieur à 24h (non disponibilité ou pannes des serveurs de l'hébergeur, attaques extérieures, etc.), PixAgences, n'étant en aucun cas hébergeur des sites de ses clients, ne saurait en être tenu responsable, mais devra proposer des solutions de repli, ou de ré-installation du site concerné. Toute solutions proposées par PixAgences sera tarifée sous la forme d'un devis pour acceptation.
Enfin, certains sites web qui utilisent un CMS de type "Open Source", tel que "Prestashop", sont susceptibles, à fréquence régulière, d'être mis à jour. Cette mise à jour, proposée par le CMS, ne possède aucun caractère obligatoire. Compte tenu du temps nécessaire à ce type d'intégration,PixAgences n'est nullement tenu à l'obligation de respecter les propositions des équipes de développement du CMS installé. Seul la présence d'un contrat de maintenance, trimestriel ou annuel, signé entrePixAgences et le client, permettra de bénéficier de ce type de mises à jours logicielles.
07. Données à caractère personnel
Au cours de sa visite sur le site PixAgences.com, l’utilisateur devra quelquefois saisir des informations générales et à caractères non confidentielles limitées aux informations nominatives : Nom, Prénom, Société, Adresse postale ou courrier électronique. Dans ce cadre, PixAgences.com est responsable du traitement de ces données destinées principalement à permettre le traitement des commandes ou des demandes des utilisateurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés», les données collectées sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux besoins pour lesquels elles sont collectées. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir la communication des informations qui les concerne, ils peuvent s’adresser par courrier à PixAgences, 191, av. Jean Jaurès, à Paris 75019 ou par courrier électronique.
PixAgences s'engage à utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, divulgation ou destruction. Par mesure de sécurité, votre compte client est protégé par un mot de passe personnel et crypté, non connu de PixAgences ou ses équipes ou sous-traitants.
PixAgences ne divulguera en aucun cas vos données personnelles sans votre autorisation, sauf dans le cas où nous y sommes contraints par une autorité judiciaire qui fait loi.
Pour les clients inscrits, l’utilisation normale de PixAgences nécessite la création de "cookies" au sein du navigateur internet de l'utilisateur. Un "cookie" ne permet pas de vous identifier. Son rôle est de vous faciliter l'utilisation du site en enregistrant les informations relatives à votre navigation sur le site et le contenu de votre panier non validé. Ce qui vous permet de retrouver le site tel que vous l'avez laissé antérieurement, sans perdre d'informations.
08. Propriété intellectuelle
PixAgences est une marque de propriété déposée. L’accès au site et aux informations commerciales de PixAgences.com est gratuit. Seuls les commandes de certaines prestations détaillées sur le site ont un caractère payant.
Les informations, documents ou graphismes mis à disposition de l'internaute sur le site de PixAgences.com ne peuvent être exploités à des fins commerciales.
PixAgences est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la structure du site PixAgences.com et des pages ou éléments proposés sur le site. Toute copie, reproduction illégale et plus généralement toute atteinte portée à ses droits est susceptible de poursuites civiles et pénales. Les marques, logos ou enseignes sont la propriété de leurs auteurs.
09. Modifications des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par PixAgences. Il appartient donc aux utilisateurs de les consulter régulièrement sur le site.
10. Cessation des services - Suspension - Résiliation
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que PixAgences pourrait solliciter, PixAgences se réserve le droit de suspendre une quelconque prestation ou service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'abonnement aux services de maintenance ou référencement en cas de non respect par le client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et notamment :
- Non respect des droits de propriété intellectuelle de PixAgences,
- Contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par PixAgences,
- Saisies de fausses informations lors de la création du compte Client,
- Non paiement total ou partiel par le client du prix du service ou de la prestation,
- Réutilisation de données, de modules, de programmes fournies par PixAgences à des fins de revente.
En cas de résiliation aux torts du client, PixAgences conservera l’intégralité des sommes payées d’avance par le client à titre d’indemnité forfaitaire visant à compenser le préjudice, sans préjuger de tous dommages et intérêts complémentaires.
De son côté, le client pourra résilier, sans préavis ni indemnités au bénéfice de PixAgences, sa prestation en cas de manquement de PixAgences à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales.
11. Service clientèle
Pour toute demande d’information, question, ou réclamation concernant les services et prestations de PixAgences, Le client peut contacter PixAgences par téléphone au +33 (0)6 14 81 49 09 ou par courrier électronique en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » du site https://www.PixAgences.com ou par courrier à E-T-L CREATION, 191, av. Jean Jaurès, 75019 Paris.
12. Législation applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute autre législation. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente seront de la compétence exclusive du tribunal de Paris (75).